Franck Lecluse

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De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046024478(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039079563(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038485770(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000037458015(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Franck Lecluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Franck Lecluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.